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L’adresse de notre site est : https://jpuissant-avocat.fr. Ce site appartient à Maître Jordan Puissant, Avocat à Toulouse.
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Politique d’tilisation et transmission de vos données personnelles
Maître Jordan Puissant met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées du cabinet.
Avec votre accord, certaines de vos données peuvent être transmises à d’autres prestataires (Avocat, Commissaire de Justice, Expert-comptable, etc.) en vue d’une collaboration sur vos dossiers. Il convient alors de vous reporter à leurs propres politiques d’utilisation et de transmission des données personnelles.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci‑dessus par courrier électronique aux adresses de correspondance de Maître Jordan Puissant.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Le traitement des données effectué est récapitulé dans le tableau ci-dessous :
|
Finalité |
Base légale |
Catégories de données |
Catégories de personnes |
Durée |
|
Prospection et animation ; Gestion de la relation avec ses clients et prospects ; Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. |
Intérêt légitime |
Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle |
Clients Prospects Invités |
3 ans |
|
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients |
Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat |
Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
|
Facturation |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. |
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Recouvrement |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
Jusqu’à complet paiement des honoraires. |
|
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Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption |
Respect d’obligations légales et réglementaires |
Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
|
Comptabilité |
Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Les droits que vous avez sur vos données
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.