Le cabinet de Maître Jordan Puissant s’engage à garantir la transparence de ses honoraires. C’est la raison pour laquelle, à l’ouverture de chaque dossier, nous procédons à la conclusion d’une convention d’honoraires fixant les conditions financières de notre prestation.
Les honoraires de votre avocat sont abordés dès le premier rendez-vous, afin d’assurer au client une relation fondée sur la transparence et la confiance.
Les honoraires sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires et varient en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Pourquoi nous choisir ?
Notre mission est de vous être utile ! Nous avons pour principe de ne vous engager financièrement que dans des procédures qui sont nécessaires à la satisfaction de vos demandes.
Compétence
Nous vous fournirons une expertise efficace et qui vise à répondre aux mieux à vos besoins.
Prudence
Nous ne vous engageons que dans des procédures qui vous seront utiles et seulement après votre accord.
Dévouement
Nous sommes à l'écoute de vos attentes et serons toujours réactifs à vos demandes.
Prix justes
Nous avons pour principe de ne vous facturer que des sommes qui correspondent à un travail effectif.
À titre informatif, il est indiqué au client qu’il peut bénéficier du mécanisme de l’aide juridictionnelle. Celui-ci permet la prise en charge des honoraires de l’avocat par l’État, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli, lorsqu’il accepte d’intervenir au bénéfice d’un client dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration.
Le cabinet de Maître Jordan Puissant accepte de travailler sur la base de l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier.
Il est par ailleurs indiqué au client que son contrat d’assurance personnelle comporte parfois une assurance de protection juridique. Celle-ci permet la prise en charge partielle ou totale des honoraires de son avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurances.
Le cabinet de Maître Jordan Puissant accepte de travailler sur la base des tarifs établies par la compagnie d’assurance selon la nature du dossier. Les dépassements d’honoraires induits par la nature du dossier sont à la charge du client.
Le cabinet de Maître Jordan Puissant pratique les modalités d’honoraires suivantes :
- L’honoraire au temps passé (sur la base d’un tarif horaire variable selon la nature du dossier)
- L’honoraire de résultat, le cas échéant (sur la base minimale de 10 % des gains obtenus)
En savoir plus
L'honoraire au temps passé
Il est facturé en fonction du temps effectivement passé par votre avocat dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Étant dans l’impossibilité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation quelconque, Maître Jordan Puissant facture les honoraires par provisions successives et estimatives. Une facture récapitulative est éditée en fin de mission.
Le client dispose de la possibilité demander un prévisionnel et, selon ses moyens, un plafonnement forfaitaire de l’honoraire perçu par le cabinet de Maître Jordan Puissant.
Le taux horaire facturé varie en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, et de la situation financière du client. Il ne peut pas être inférieur à 150 € H.T. de l’heure. Le taux horaire est calculé par les seules interventions juridiques sur le dossier.
Les interventions administratives sont couvertes par les frais d’ouverture du dossier pour un montant forfaitaire de 200 € H.T.
L'honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut être perçu par Maître Jordan Puissant en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée. Il se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
Il s’agit d’une rémunération complémentaire qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé et ne peut pas être, légalement, le seul mode de rémunération de Maître Jordan Puissant.
Ces honoraires hors taxes seront fixés à 10 % des gains obtenus ou de l’économie réalisée et sont calculés dans les conditions prévues par la convention d’honoraires. Le pourcentage peut être négocié.
Vos droits
Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à quelconque médiateur de la consommation.
S’il le souhaite, le client peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr