Maître Jordan Puissant peut intervenir sur une grande variété de contentieux administratifs : fonction publique, urbanisme, police administrative, relations intercommunales, etc.
Pour qui ?
Maître Jordan Puissant peut intervenir à la demande de toutes les personnes physiques et morales, sur l'ensemble du territoire national.
Collectivités
Pour tous vos contentieux à l'encontre d'un administré, d'un agent ou d'autres collectivités.
Professionnels
Pour tous vos contentieux face à un établissement public, une commune, un département, une région ou l'État.
Particuliers
Pour tous vos contentieux face à un établissement public, votre commune, votre département, votre région et l'État.
Nos interventions
Nous intervenons, à votre demande, sur de nombreux contentieux administratifs.
Police administrative
- Arrêté préfectoral, municipal, etc.
- Police administrative générale, polices spéciales, habitat menaçant ruine, etc.
- Manifestation publique, dissolution d’association, interdiction d’une représentation, etc.
- Licences (port d'arme, chasse, débit de boissons, etc.)
Domanialité
- Qualification domaine public/domaine privé
- Conventions d’occupation domaniale
- Servitudes
Responsabilité administrative
- Responsabilité pour faute et sans faute
- Expertise
- Travaux publics et dommages économiques
Contentieux électoral
- Éligibilité
- Fraude électorale
- Dépenses électorales
Collectivités territoriales
- Intercommunalité
- Relations intercommunales
- Droits des élus
- Finances publiques et comptabilité
- Contentieux des titres exécutoires
- Groupements publics
Fonction publique
- Déroulement de carrière (entrée, rémunération, cessation, etc.)
- Procédure disciplinaire
- Procédure administrative/médicale (conseil médical, expertise, etc.)
- Mouvements des agents (mutation interne/externe, mise à disposition, détachement, etc.)
- Rupture conventionnelle
Urbanisme
- RNU
- Documents d’urbanisme (PLUI/PLU, SCOT, etc.)
- Certificats d’urbanisme et autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, etc.)
- Fiscalité de l’urbanisme
- Lois Montagne et Littoral, ZAC, etc.
Que vous soyez une personne physique, morale ou encore une collectivité, vos litiges avec les personnes publiques (État, Région, Département, Intercommunalité, Commune, établissements publics) peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat.
Maître Jordan Puissant, docteur en droit public, vous accompagne sur l’ensemble du contentieux auquel vous pouvez être confronté.
Vous pouvez ainsi engager :
- Un recours en annulation à l’encontre d’un acte de l’administration
- Un recours de plein contentieux en vue d’obtenir réparation pour vos préjudices
- Une défense préventive à l’encontre d’un administré, d’un agent ou d’une personne publique
- Une procédure de médiation ou de conciliation selon vos besoins
En savoir plus
N'attendez pas !
Si l’administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision, ou hiérarchique auprès de son supérieur. Souvent, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge : il s’agit alors d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), sans lequel vous ne pourrez pas saisir le juge administratif.
N’attendez pas ! Les délais pour agir sont parfois très courts.
Généralement, le délai de recours contre une décision de l’administration est de 2 mois (ce délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance). Le délai court à partir du moment où :
- la décision a été publiée s’il s’agit d’un acte réglementaire ou a été affichée (en mairie, par exemple)
- la décision a été notifiée à celui qui en est destinataire
Attention : des délais courts existent, notamment en droit des étrangers ou en contentieux électoral.
Notre action
Vous avez un litige ou un dossier en cours avec l’administration et vous envisagez de le porter devant le tribunal administratif ? Pour obtenir gain de cause, il est conseillé de vous faire assister par un avocat.
Le contentieux administratif peut être complexe sans un avocat, d’autant plus si l’administration y a elle-même recourt.
Maître Jordan Puissant vous conseillera quant au déroulement de votre procédure au tribunal administratif. Nous procéderons d’abord à l’analyse de votre dossier et nous identifions les questions juridiques qui s’y rattachent.
Vous bénéficierez ensuite de conseils sur la conduite à tenir pour augmenter vos chances de succès devant le juge administratif.
Vous serez ainsi représenté devant les tribunaux administratifs et votre avocat se chargera de rédiger l’ensemble des actes de procédure qui seront nécessaires.
Notre vision
Une relation sereine et efficace entre un avocat et son client repose essentiellement sur la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : le client doit se fier à l’expertise de son avocat, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes régulièrement. Nous nous engageons ainsi à faire preuve de disponibilité et de transparence pour répondre à vos demandes, tandis que le client doit faire tout le nécessaire pour le bon déroulement de son dossier, notamment en transmettant toutes les pièces nécessaires dès qu’elles sont demandées.
Notre vision est aussi celle de l’excellence technique. Il nous est crucial de maintenir un haut niveau de compétence en droit public, de suivre les évolutions législatives, et d’offrir des conseils précis et à jour.
Ensuite, l’approche préventive est essentielle. Il s’agit d’anticiper les défis futurs, d’identifier les opportunités, et de conseiller sur les meilleures pratiques pour éviter les litiges avec l’administration.
Enfin, la personnalisation des services est également fondamentale. Chaque client ayant des besoins spécifiques, il est important d’adapter les conseils et les stratégies pour offrir des solutions sur mesure, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités.