Le contentieux fiscal concerne les litiges engagés entre les contribuables et l’administration fiscale. Maître Jordan Puissant peut vous assister et vous défendre, à n’importe quel moment de la procédure.
Pour qui ?
Maître Jordan Puissant peut intervenir pour tous les contribuables, sur l'ensemble du territoire national.
Particuliers
Impôt sur le revenu (IR) et prélèvements sociaux (PS), taxes foncières, impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc.
Sociétés
Impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), etc.
Professionnels
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), impôt sur les sociétés (IS), etc.
Autres
Redevance audiovisuelle, taxe d'aménagement (TA), imposition forfaitaire sur les pylônes (IFP), taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), etc.
Nos interventions
Nous intervenons, à votre demande, à tous les stades de la procédure fiscale.
En phase de pré-contrôle
- Conseil en vue de l’engagement d’un contrôle fiscal
- Mise en oeuvre de procédures de régularisation
- Négociations et transactions
- Élaboration d’une stratégie de pré-contrôle
- Analyse des risques
En cours de contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de comptabilité, ESFP, etc.)
- Contrôle des actes d’engagement du contrôle
- Préparation au contrôle sur place
- Analyse des questions posées par l’administration fiscale et préparation des réponses
- Élaboration de la stratégie de défense fiscale
- Mise en oeuvre et suivi des procédures de régularisation
- Collaboration avec votre expert-comptable (ou mise en relation avec nos experts-comptables associés) en vue de régulariser la comptabilité et de communiquer les pièces à l’administration fiscale
- Réponse aux demandes d’éclaircissement et de justification
- Analyse des demandes d'assistance administrative internationale et contestation
- Analyse des droits de communication et contestation
En phase pré-contentieuse
- Analyse de la proposition de rectification et des chefs de rehaussement
- Préparation et communication des observations du contribuable
- Introduction des recours hiérarchiques et représentation
- Introduction des recours devant les commissions départementales et de conciliation et représentation
- Préparation et communication des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement
- Assistance des clients dans la mise en place des garanties de sursis de paiement relatives à la dette fiscale
En phase contentieuse
- Représentation des clients devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel)
- Représentation des clients devant les juridictions judiciaires (Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel)
- Préparation des assignations, des requêtes et mémoires introductifs d’instances, des conclusions en répliques, audiences de plaidoiries
En phase de recouvrement
- Analyse des actes de recouvrement
- Contestation des actes de recouvrement devant l’administration et les juridictions compétentes
- Mise en oeuvre de plans de paiement
En matière fiscale, il est important de noter qu’il existe deux catégories de contentieux :
- Le contentieux de l’assiette : il concerne les contestations sur la base de l’imposition ainsi que le calcul de l’impôt. Le rôle de l’avocat est de faire valoir des erreurs dans la liquidation de l’impôt et/ou dans sa détermination, et réclamer une décharge ou une réduction de son impôt. Ce contentieux commence généralement par un contrôle, puis connaît une phase pré-contentieuse et, au final, une phase contentieuse (devant le juge administratif ou le juge judiciaire). Ce contentieux précède celui de recouvrement.
- Le contentieux du recouvrement : le redevable conteste le montant de sa créance fiscale après une tentative de recouvrement à l’amiable. Il ne permet plus de contester l’assiette de l’imposition. Le contribuable peut alors contester la forme de l’acte de poursuite de l’Administration fiscale ou encore l’existence de l’obligation de payer (dans le cas où le montant réclamé par le fisc ne serait pas encore ou plus exigible). Ce contentieux commence par une phase pré-contentieuse puis, finalement, nécessite de recourir au juge (judiciaire ou administratif).
Que vous soyez une personne physique ou morale, vous pouvez être confrontée à l’administration fiscale dans le cadre portant sur un contentieux d’assiette ou de recouvrement.
Outre la rectification des droits, l’administration fiscale peut prononcer des sanctions importantes, que vous avez la possibilité de contester.
Vous disposez également de la possibilité, avec l’assistance d’un avocat, d’opter pour une voie non contentieuse.
Maître Jordan Puissant se consacre à la défense des contribuables en matière de contentieux fiscal, qu’il concerne l’assiette ou le recouvrement.
Vous pouvez ainsi être assisté pour contester :
- Votre assujettissement à l’imposition rectifiée
- La base de rectification
- Le taux appliqué
- La procédure de contrôle mise en oeuvre
En savoir plus
N'attendez pas !
Vous venez de recevoir une notification d’engagement d’un contrôle fiscal ? Vous avez reçu une proposition de rectification ? N’attendez plus !
Maître Jordan Puissant vous assistera pour prendre les mesures d’urgence nécessaires, demander un sursis de paiement, sécuriser votre activité et votre patrimoine, choisir entre les voies gracieuses et contentieuses.
En cours de contrôle fiscal, le contribuable a le droit de présenter ses observations, généralement dans un délai de 30 jours. Chaque étape de la procédure de contrôle doit donner lieu à une extrême vigilance : à défaut de répondre, ce sera à vous de démontrer devant le juge que vous n’avez pas fauté. Il est donc conseillé de prendre attache au plus vite avec votre avocat.
Après avoir reçu un avis de mise en recouvrement ou un rôle complémentaire, vous pouvez généralement contester jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement. Toutefois, l’administration passera bien avant au recouvrement de sa créance, quitte à vous saisir…
En matière fiscale, agissez rapidement !
Notre action
La matière fiscale est réputée ardue : l’assistance d’un avocat est souvent un atout !
Maître Jordan Puissant peut vous assister sur l’ensemble de vos impositions : fiscalité nationale ou locale (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, ISF & IFI, CSG-CRDS, droits de succession ou de donation, d’enregistrement, taxes foncières, taxe d’habitation, etc.).
Maître Jordan Puissant peut vous assister sur l’ensemble du processus contentieux : lors du contrôle proprement dit, lors de la phase pré-contentieuse puis devant les tribunaux compétents. Vous serez ainsi représenté devant les tribunaux et votre avocat se chargera de rédiger l’ensemble des actes de procédure qui seront nécessaires.
Pour les cas les plus spécifiques ou assurer le suivi de votre gestion fiscale après son intervention, Maître Jordan Puissant peut aussi vous conseiller des professionnels du droit ou du chiffre.
Notre vision
Une relation sereine et efficace entre un avocat et son client repose essentiellement sur la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : le client doit se fier à l’expertise de son avocat, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes régulièrement. Nous nous engageons ainsi à faire preuve de disponibilité et de transparence pour répondre à vos demandes, tandis que le client doit faire tout le nécessaire pour le bon déroulement de son dossier, notamment en transmettant toutes les pièces nécessaires dès qu’elles sont demandées.
Notre vision est aussi celle de l’excellence technique. Il nous est crucial de maintenir un haut niveau de compétence en fiscalité, de suivre les évolutions législatives, et d’offrir des conseils précis et à jour.
Ensuite, l’approche préventive est essentielle. Il s’agit d’anticiper les défis fiscaux, d’identifier les opportunités d’optimisation fiscale, et de conseiller sur les meilleures pratiques pour éviter les litiges et les pénalités.
Enfin, la personnalisation des services est également fondamentale. Chaque client ayant des besoins spécifiques, il est important d’adapter les conseils et les stratégies pour offrir des solutions sur mesure, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Par ailleurs, nous n’engageons que des procédures qui peuvent vous être utiles. Aussi, à votre demande, nous pouvons privilégier des négociations et transactions afin d’éviter les risques contentieux.